Le présent appel à projets (AAP) vise, dans le cadre du mécanisme des compensations collectives agricoles (articles D112-1-18 à DD112-1-22 du CRPM), à financer des projets collectifs revêtant un caractère structurant et sources de valeur ajoutée pour l'économie agricole, permettant de compenser l'impact du projet de centrale photovoltaïque situé à Til-Châtel.

Le montant de l'enveloppe totale disponible pour cet AAP est de 140 212 €, sous réserve des dépenses éligibles et plafonds fixés. Les projets ciblés par le présent AAP sont des projets localisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.

Votre demande sera examinée sur la base de critères de sélection et de notation validés en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Retrouvez ici le formulaire de candidature en cliquant sur : "Commencer la démarche".