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Le 25.10.2024
Un appel à projets pour financer des projets collectifs agricoles

Dans le cadre des compensations collectives agricoles prévues par les articles D112-1-18 à D112-1-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et dans le respect de la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC), un second appel à projets sera lancé en 2025.

Cet appel à projets s’adresse aux initiatives collectives situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon. Les projets soumis devront être structurants et apporter une véritable valeur ajoutée à l’économie agricole locale, en compensant l’impact environnemental de la centrale photovoltaïque situé à Til-Châtel.

Les fonds dédiés à ces projets proviennent de la société Renner Energies, exploitante du parc photovoltaïque situé à Til-Châtel, en bordure de la RD974. Ils sont déconsignés par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en partenariat avec la Covati et Renner Energies.

Un premier appel à projets avait été lancé en mars 2024, grâce au soutien de la Chambre d’agriculture de Côte-d'Or et à la collaboration entre les services de l’État, la Covati et Renner Energies. Trois projets collectifs ont été financés : 44 925 € ont été attribués, sur une enveloppe totale de 140 212 €, soit 32 % du budget total.

Retrouvez le lien pour candidater ici, lorsque l'appel à projets sera effectif.

 

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